La Bundeswehr bientôt en OPINT?

Publié le par Victor Fèvre


Est-ce que la Bundeswehr pourrait opérer bientôt sur le territoire national allemand, en utilisant éventuellement ses armes?

C'est une possibilité qui devrait pouvoir être ouverte, d'après les résultats de la première réunion de travail de la grande coalition après la pause estivale comme on peut le voir ici du côté officiel, ou ici ou ici pour une analyse.

C'est une première. Depuis les mauvaises expériences des années 30, il est interdit pour la RFA (article 35 du Grundgesetz de 1949) d'employer des soldats pour des fonctions de police, encore moins d'être en "opération" sur le territoire national.

Cela avait été mis en cause plusieurs fois, dernièrement en 2006, à deux reprises: pour la Coupe du monde de Football (régulation des foules et points de contrôle à cause de la foule immense) et pour la modification du "Luftsicherheitsgesetz" - un avion "suicide" devait pouvoir être abattu. Les deux fois, cela a été rejeté, 1) la police pouvait et devait faire l'affaire 2) abattre un avion est exclu si des passagers innocents sont dedans - on ne peut pas jauger une vie contre une autre en espérant sauver des personnes au sol. À la rigueur, abattre un avion entièrement rempli de terroristes et voulant l'utiliser comme arme, n'est pas illégal. Bel exemple de casuistique.

Maintenant, la Bundeswehr ne peut que donner des renforts à la police (et sous son commandement) en cas de catastrophe exceptionnelle, par exemple pour des catastrophes naturelles telles que des inondations. Jamais avec des armes à la main.

Désormais, un article du Grundgesetz devrait être abrogé (pas de calendrier pour l'instant) permettant une opération intérieure des forces armées. Voici ce qui devrait être ajouté après les premiers 3 paragraphes de l'article 35:

(4) Reichen zur Abwehr eines besonders schweren Unglücksfalles polizeiliche Mittel nicht aus, kann die Bundesregierung den Einsatz der Streitkräfte mit militärischen Mitteln anordnen. Soweit es dabei zur wirksamen Bekämpfung erforderlich ist, kann die Bundesregierung den Landesregierungen Weisungen erteilen. Maßnahmen der Bundesregierung nach den Sätzen 1 und 2 sind jederzeit auf Verlangen des Bundesrates, im Übrigen unverzüglich nach Beseitigung der Gefahr aufzuheben.

(5) Bei Gefahr im Verzug entscheidet der zuständige Bundesminister. Die Entscheidung der Bundesregierung ist unverzüglich nachzuholen.

Donc, il faut que le gouvernment décide de manière exceptionnelle si elle le juge nécessaire et que les forces de police ne suffisent pas, une opération militaire pour "éviter un accident particulièrement grave". Si la Constitution allemande devait être réellement abrogée, ce serait une étape incroyable pour la doctrine d'emploi des forces armées allemandes, laissant derrière elle les fantômes du passé.


Demain, le Bundestag débattra s'il faut renouveller le mandat (FIAS) en Afghanistan. Contrairement à ce que j'avais annoncé ici, la décision sera finalement prise pendant la session de la semaine 42 (13-17 octobre).

Victor Fèvre

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ok 06/10/2008 23:22

C'est effectivement une nouvelle d'importance. Mais surprenante, car on ne peut pas dire que Vigipirate soit très convaincant, à la fois d'un point de vue militaire que d'une point de vue sécuritaire....

Victor Fèvre 07/10/2008 09:49


Vigipirate n'est vraiment qu'une opération de relations publiques. Autre avantage, les réservistes s'y prêtent bien (grand nombre de MDR et de SOF et peu d'officiers), retirant une épine du pied
des régiments, qui ont plutôt vocation à servir en OPEX.

Mais cette décision, quand le Grundgesetz sera modifié, ne signifiera pas que l'Allemagne adoptera un plan similaire, comme l'Italie l'a fait dernièrement. Les allemands préfèrent garder cette
possibilité en réserve - et pour une durée très limitée si une opération est lancée.